1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes réalisées via le site internet www.jltoffice.com (ci-après « le Site ») et régissent les relations contractuelles entre l’entreprise JLTOFFICE , dont le siège social est situé à Fondettes 37230 , immatriculée sous le numéro 80418618700030, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant acheter les produits proposés sur le Site.
En accédant au Site et en effectuant un achat, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits et services proposés
Le Site propose des produits numériques tels que des templates, des formations en ligne, et des documents téléchargeables (ci-après « les Produits »).
- Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
- Les visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité du Vendeur.
3. Prix
- Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) et incluent toutes taxes applicables (TTC).
- Les éventuels frais supplémentaires (tels que des frais de transaction) seront indiqués avant la validation de la commande.
- Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Cependant, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande et paiement
- Validation de la commande : En validant la commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV.
- Paiement : Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal, etc.).
- La commande sera confirmée après réception du paiement intégral.
En cas de problème de paiement, le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de suspendre la commande.
5. Livraison des Produits numériques
- Les Produits numériques seront accessibles immédiatement après confirmation du paiement via un lien de téléchargement ou un accès en ligne.
- Le Client est responsable de fournir une adresse e-mail valide pour recevoir les liens ou informations nécessaires.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les Produits numériques fournis par voie électronique et accessibles immédiatement après l’achat ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation une fois le téléchargement ou l’accès débuté, sauf cas particulier prévu par la loi.
En validant la commande, le Client renonce expressément à son droit de rétractation pour ces Produits.
7. Responsabilité
- Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant de l’utilisation des Produits, y compris dans le cas d’une mauvaise utilisation par le Client.
- L’accès aux Produits peut être temporairement suspendu pour maintenance ou mise à jour sans engager la responsabilité du Vendeur.
8. Propriété intellectuelle
- Tous les Produits vendus sur le Site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
- Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation non autorisée des Produits, en tout ou partie, est strictement interdite et expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.
9. Politique de confidentialité
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site. Ces données sont nécessaires pour gérer les commandes et améliorer l’expérience client.
10. Résolution des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis à la juridiction compétente en fonction des dispositions légales.
Le droit applicable est le droit français.
11. Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.