ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

Jltoffice – LETESSIER Justine ,
exerçant sous le statut de entreprise individuelle
immatriculée sous le numéro : 80418618700030,
joignable à l’adresse email suivante : jltoffice.sav@gmail.com

La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293B du Code général des impôts.

Le Vendeur commercialise exclusivement des produits digitaux téléchargeables via son site internet.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site, sans exception, par un client professionnel ou particulier.

Toute commande implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document, échange ou condition, y compris les éventuelles conditions d’achat du Client professionnel.

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont des contenus numériques, notamment des templates, tableaux Canva, fichiers téléchargeables et supports de travail.

Ces produits ont pour objectif d’apporter des outils d’aide, de structuration ou d’organisation. Ils ne constituent en aucun cas une prestation de service personnalisée, un accompagnement, ni un conseil individualisé.

Le Client reconnaît expressément que les produits sont fournis en l’état, tels que décrits sur le site, et qu’il lui appartient de vérifier qu’ils correspondent à ses besoins avant tout achat.

ARTICLE 3 BIS – CAS PARTICULIER DE L’OFFRE “UPGRADE IDENTITY”

L’offre “Upgrade Identity” constitue une offre hybride combinant :

• l’accès à des contenus numériques (workbook, modules de formation, templates)
• une intervention ponctuelle d’optimisation réalisée par le Vendeur

Nature de la prestation

L’offre repose sur une collaboration active du Client.

Le Client est responsable de la création d’une base d’identité visuelle à l’aide des supports fournis.

Le Vendeur intervient uniquement dans un second temps pour optimiser les éléments transmis.

Cette offre ne constitue pas une prestation de création complète d’identité visuelle sur-mesure.

Engagement du Client

Le Client s’engage à :

• compléter intégralement le workbook fourni
• fournir un document clair, structuré et exploitable
• transmettre l’ensemble des éléments demandés

Le Client est seul responsable de la qualité, de la cohérence et de la complétude des informations transmises.

Modalités d’envoi

Le Client doit transmettre :

• le workbook complété au format PDF
• les éléments visuels nécessaires

à l’adresse email communiquée par le Vendeur.

Tout envoi incomplet ou non conforme pourra entraîner un refus de traitement jusqu’à régularisation.

Démarrage de la prestation

Le délai de traitement débute uniquement à réception :

• du workbook complété
• de l’ensemble des éléments demandés

Aucun travail ne sera effectué tant que le dossier n’est pas complet.

Délais

Le Vendeur s’engage à livrer les éléments dans un délai de :

7 jours ouvrés à compter de la réception complète du dossier.

Une option express peut être proposée en supplément.

Modifications

La prestation inclut :

un (1) seul aller-retour de modifications

Cet aller-retour concerne exclusivement des ajustements mineurs.

Ne sont pas inclus :

• les refontes complètes
• les changements de direction artistique
• les demandes supplémentaires non prévues initialement

Toute demande supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation additionnelle.

Limites de la prestation

L’offre “Upgrade Identity” ne comprend pas :

• la création complète d’une identité visuelle à partir de zéro
• un accompagnement personnalisé continu
• la proposition de plusieurs concepts créatifs

Le Vendeur se base exclusivement sur les éléments fournis par le Client.

Validation

À réception des livrables, le Client dispose d’un délai de :

48 heures

pour formuler ses demandes de modifications.

Passé ce délai, la prestation sera considérée comme validée sans réserve.

Livraison

Les livrables sont fournis sous format numérique (fichier ZIP) et comprennent notamment :

• logos (formats PNG et SVG)
• palette de couleurs optimisée
• typographies
• charte graphique optimisée

Responsabilité spécifique

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• d’un manque de clarté ou de précision dans les informations fournies par le Client
• d’un rendu non conforme aux attentes si celles-ci ne sont pas clairement exprimées dans le workbook

ARTICLE 4 – CAS PARTICULIER DES TABLEAUX CANVA, OUTILS DE GESTION ET DE CALCUL

Les tableaux, outils de suivi, fichiers financiers ou organisationnels proposés par le Vendeur sont fournis à titre purement indicatif et pédagogique.

Ils ne remplacent en aucun cas :

• un expert-comptable,
• un conseiller financier,
• un juriste,
• ou tout autre professionnel réglementé.

Le Client demeure entièrement responsable :

• des données qu’il renseigne dans les tableaux,
• des calculs effectués,
• de l’interprétation des résultats,
• des décisions prises à partir de ces outils.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• d’erreurs de calcul,
• d’incohérences,
• de pertes financières,
• de redressements,
• ou de toute conséquence directe ou indirecte liée à l’utilisation des outils.

Aucune garantie de résultat n’est fournie.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.

La TVA n’étant pas applicable, aucun montant de TVA ne sera facturé.

Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 6 – COMMANDE

La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.

Le Client reconnaît que la validation de la commande vaut engagement contractuel et acceptation irrévocable des CGV.

Toute tentative d’annulation après paiement est sans effet.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement.

Les paiements sont traités via une plateforme sécurisée. Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du Client.

En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée sans accès aux produits.

ARTICLE 8 – LIVRAISON DES PRODUITS DIGITAUX

Les produits sont livrés sous forme numérique, soit :

• par téléchargement immédiat après paiement,
• soit via un lien envoyé par email.

Le Client est responsable de :

• fournir une adresse email valide,
• vérifier ses spams,
• s’assurer de la compatibilité technique de son matériel.

Aucune livraison physique n’est effectuée.

ARTICLE 9 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION – NON-REMBOURSEMENT

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les contenus numériques fournis immédiatement après paiement.

En conséquence, aucun remboursement ne pourra être accordé, quelle qu’en soit la raison, notamment mais sans s’y limiter :

• changement d’avis,
• erreur d’achat,
• achat impulsif,
• non-utilisation,
• insatisfaction personnelle,
• incompatibilité technique,
• mauvaise compréhension du produit.

Cette règle s’applique indifféremment aux particuliers et aux professionnels.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• de l’utilisation faite des produits par le Client,
• de résultats non conformes aux attentes,
• de pertes financières ou commerciales,
• de dysfonctionnements de plateformes tierces (Canva, hébergement, navigateur, etc.),
• de bugs, interruptions ou incompatibilités techniques.

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant total payé par le Client pour la commande concernée.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les produits sont protégés par le droit d’auteur.

Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation strictement personnel, non exclusif et non transférable.

Toute reproduction, diffusion, revente, partage, modification ou exploitation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est formellement interdite.

Toute violation pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

ARTICLE 12 – COMPORTEMENT ABUSIF OU FRAUDULEUX

Le Vendeur se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande ou accès aux produits en cas de :

• fraude,
• tentative de revente,
• usage abusif,
• comportement diffamatoire, menaçant ou agressif.

Aucun remboursement ne sera effectué dans ces cas.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à l’exécution de la commande et à la facturation.

Elles ne sont ni cédées ni revendues.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du Vendeur.

ARTICLE 16 – ACCEPTATION

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant tout achat et les accepter sans réserve.